1. Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en maison de retraite et à domicile
L'allocation personnalisée d'autonomie APA vise à financer les frais inscrits dans un plan d'aide. Elle concerne tous les seniors qui nécessitent une surveillance permanente ou qui éprouvent des difficultés à réaliser des actes de la vie quotidienne.
Deux catégories d'APA
Les APA sont financés par le Conseil départemental :
- l'APA à domicile : allocation favorisant le maintien à domicile malgré une perte d'autonomie.
Le montant mensuel établi selon le plan d'aide à domicile est plafonné. Plus le niveau de perte d'autonomie est élevé, plus l'APA à domicile est importante. Aussi, une personne âgée peut recevoir jusqu'à 1747,58€. Par contre, une somme inférieure à 30,75€ ne sera pas versée.
2. l'APA en établissement : prise en charge correspondant au tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil, auquel une participation forfaitaire est déduite. Le tarif dépendance représente une somme établie en fonction du degré de perte d'autonomie. Quant à l'hébergement en établissement, il peut s'agir
- d'une maison de retraite ;
- d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- d'une résidence autonomie.
Conditions pour bénéficier de l'APA
Pour prétendre à l'APA, il faut :
- être âgé d'au moins 60 ans ;
- résider en France de façon stable et régulière ;
- être évalué en perte d'autonomie dans le groupe iso ressources 1,2,3 ou 4.
L'aide attribuée aux personnes âgées dépendantes est calculée en fonction des ressources. Si elles dépassent un certain seuil, une partie des frais reste à la charge du bénéficiaire. En les déclarant vous pouvez obtenir un crédit d’impôt.
Comment faire une demande d'APA ?
Pour faire une demande d'APA, vous devez remplir un dossier de demande d'APA à domicile. Il se procure auprès :
- des services du département ;
- de la mairie ;
- d'un point d'information local pour les personnes âgées (centres communaux d'action sociale, mutuelles…).
Quant à l’APA en établissement, vous devez vous renseigner auprès de la direction de l’établissement d'accueil. Elle vous informera des formalités à remplir.
2. Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA remplace le minimum vieillesse. L'aide financière est octroyée par les caisses de retraite aux personnes âgées qui reçoive une retraite modeste.
Pour bénéficier de l'ASPA, il faut :
- être âgé de 60 ans en cas d'inaptitude reconnue au travail ou avoir au moins 65 ans ;
- vivre en France (au moins 10 ans pour un étranger hors Union européenne) ;
- recevoir des revenus mensuels inférieurs au plafond mis à jour tous les mois d'avril.
L'ASPA s'obtient sur demande papier. Cependant, vérifiez si vous pouvez y prétendre avant de vous procurer un formulaire de demande auprès
- du centre communal d'action social (CCAS) le plus proche de votre domicile ;
- de la mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles ;
- de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale.
3. Aides financières au logement
Voici des exemples d'aides liées à votre logement.
Aides au logement
Les aides au logement regroupent trois aides financières distinctes :
- l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
- l'Allocation de Logement Social (ALS)
- l'Allocation de Logement Familial (ALF)
Vous pouvez en bénéficier sous conditions. L'ALS est distribuée aux ménages ou à une personne seule aux ressources modestes qui ne reçoit pas d'APL ou d'ALF. Un simulateur de la CAF vous permet de savoir à quelle aide vous êtes éligible.
Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
L'ASH versée par le département contribue à participer aux frais d'hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou en unité de soins longue durée (USLD). L'établissement doit être habilité à l'aide sociale. Elle concerne alors les personnes âgées de 60 ans ou plus. Le bénéficiaire de l'ASH doit alors reverser 90 % de ses revenus (aide au logement comprise) à l'établissement d'accueil.
4. Aides à domicile
Une personne âgée peut bénéficier d'une aide à domicile pour des tâches ménagères et/ou des travaux d'aménagement pour adapter son logement à sa perte de mobilité.
Aide ménagère à domicile
Cette prestation permet de financer des heures d'aide ménagère à domicile pour une personne âgée. Elle est versée par le Conseil départemental sous certaines conditions de ressources aux personnes âgées qui :
- ont au moins 65 ans (60 ans si elles sont en situation de handicap) ;
- ont des difficultés pour réaliser certaines tâches ménagères ;
- ne perçoivent pas de l'APA.
Aide à l'aménagement du logement
L'aide à l'aménagement du logement est destinée aux personnes âgées ayant besoin de travaux d'aménagement à leur domicile pour l'adapter au vieillissement. Il peut s'agir de :
- l'installation de WC surélevés, d'un revêtement de sol antidérapant ;
- la pose de volets roulants automatisés ;
- l'adaptation d'éclairage pour éviter les chutes ; etc.
Vous pouvez vous renseigner auprès de ces organismes :
- CICAT : Centre d'Information et Conseil sur les Aides Techniques ;
- ADIL : Agence Départementale pour l'Information sur le Logement ;
- Point de rénovation info service.
5. Aides financières pour des personnes en situation de handicap
Une personne en situation de handicap peut obtenir une prise en charge par différents organismes. Voici trois types d'allocations.
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Cette aide financière permet d'assurer un minimum de revenus aux personnes souffrant d'un handicap reconnu. Néanmoins, bénéficier de l'AAH exige également de disposer d'un minimum de ressources et de résider sur le territoire français.
L'allocation peut vous être octroyée en complément de votre pension de vieillesse ou d'invalidité, si votre taux d'incapacité représente au moins 80 %.
La décision d'attribution de l'AAH revient à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cependant, la prestation est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la MSA pour les assurés du régime agricole.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH constitue une aide financière adressée aux personnes handicapées pour faire face aux diverses dépenses liées à la perte d'autonomie :
- aides humaines et techniques ;
- aménagement du logement ou du véhicule ;
- soutiens animaliers, etc.
Cette prestation est modulée selon les besoins spécifiques du demandeur. Elle remplace l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et est exonérée de l'impôt sur le revenu. En revanche, vous ne pouvez pas la cumuler avec l'APA.
La demande de PCH s'effectue en remettant un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Celui-ci doit contenir un formulaire et un certificat médical accompagné d'un compte-rendu détaillé.
Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
L'ASI est une prestation dédiée aux personnes invalides. Vous pouvez y prétendre même si vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'ASPA. Toutefois, le demandeur doit être atteint d'une invalidité générale. De plus, pour bénéficier de l'ASI, il faut :
- habiter en France ;
- percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond ;
- détenir une pension (invalidité, réversion, retraite anticipée, etc.).
L'ASI vient ainsi compléter vos revenus. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale ou la MSA.
Il existe ainsi de nombreuses aides financières adaptées à chaque situation des personnes dépendantes. Avant d'en faire la demande, vérifiez simplement que vous répondiez à toutes les conditions exigées.
