Quelles sont les aides pour une douche senior ? Le guide complet

Récapitulatif des différentes aides pour une douche adaptée aux personnes âgées

Le crédit d’impôt : un avantage fiscal accessible à tous

Une déduction fiscale de 25 % du coût global des travaux s’applique s’ils permettent l’adaptation du logement ou l’amélioration de son accessibilité, même à titre préventif. Ce montant est à préciser lors de la déclaration des revenus de l’année où ont été facturés lesdits travaux.

Cette aide financière du gouvernement concerne : 

• les propriétaires et les locataires ;
• les résidences principales uniquement ;
• les travaux réalisés par une seule entreprise.

=> 2 cas de figure sont à distinguer pour la sollicitation de ce crédit d’impôt pour une douche senior. 

1. Vous êtes une personne en situation de handicap, ou une personne âgée en perte d’autonomie : cette aide peut s’appliquer pour la pose d’un receveur de douche extra-plat et d’une porte de douche.
2. Aucun membre de votre foyer ne souffre d’un handicap ou n’est un senior en perte d’autonomie : seule la pose d’un siège de douche mural et de barres d’appui ou de maintien ouvre droit au crédit d’impôt. 

💡 La somme maximale des travaux qui peut être déclarée varie selon la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge. 

La réduction de la taxe sur la valeur ajoutée : deux taux selon votre projet

L’État soutient également l’adaptation de l’habitat des propriétaires et des locataires en réduisant le taux de TVA d’ordinaire à 20 % : 

• à 10 % pour des travaux d’amélioration dans une résidence principale ou secondaire dont la construction est achevée depuis au moins 2 ans ;
• à 5,5 % dans le cas d’achat d’équipements spécialement conçus pour pallier un handicap, selon l’article 30-0 B de l’annexe 4 du Code général des impôts (une douche sécurisée peut en faire partie lorsqu’elle contient des éléments indispensables à l’accessibilité).

💡 Le matériel et la main-d’œuvre doivent être facturés par une entreprise afin d’ouvrir le droit à la TVA à taux réduit. 

Les dispositifs de l’ANAH pour une douche senior : des aides et des primes réservées aux propriétaires

L’Agence nationale de l’habitat est chargée de l’attribution de plusieurs aides pour les travaux d’une salle de bain adaptée aux seniors, et plus largement d’aménagement et de la rénovation du domicile. Elles s’adressent, sauf exception, uniquement aux propriétaires occupants.

Habiter facile, un dispositif accessible selon les ressources du foyer

Cette participation financière du gouvernement peut subventionner entre 35 et 50 % du montant total de vos travaux dans votre résidence principale, si : 

• elle a plus de 15 ans et vous planifiez d’y vivre encore au moins 6 ans ;
• vous pouvez attester d’une perte d’autonomie ;
• votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 à votre demande est considéré comme « modeste » ou « très modeste » par le barème de l’ANAH.

💡 L’aide Habiter facile reste néanmoins plafonnée à 7 000 euros dans le cas d’une prise en charge à 35 %, et à 10 000 euros pour celle à 50 %.

Ma Prime Adapt’, un dispositif accessible selon les revenus, l’âge et le niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire

Nouvelle venue parmi les aides pour les douches seniors, cette prime est entrée en vigueur en janvier 2024. Elle participe au financement des travaux et équipements facilitant la vie à domicile des personnes âgées. Ma Prime Adapt' concerne les propriétaires, mais aussi les locataires du parc privé, et doit être demandée pour l’aménagement de la résidence principale. Elle couvre entre 50 et 70 % du coût total du projet, dans la limite d’un plafond de 15 400 euros.

Qui est éligible à Ma Prime Adapt' ? 

• Les seniors de plus de 70 ans, sans condition de perte d’autonomie.
• Les personnes âgées de 60 à 69 ans, sous condition de perte d’autonomie évaluée à un stade GIR 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
• Les personnes en situation de handicap, peu importe leur âge, mais dont le taux d’incapacité est évalué à minima à 50 %, ou éligible à la PCH.

Les revenus du demandeur conditionnent le taux de prise en charge de Ma Prime Adapt' : 

• La tranche de revenus considérés comme « modestes » par l’ANAH ouvre droit au taux de 50 % de prise en charge du coût total des travaux.
• La tranche de revenus considérés comme « très modestes » par l’ANAH ouvre droit au taux de 70 % de prise en charge du coût total des travaux.

💡 Le projet d’adaptation de votre logement inclut également une rénovation énergétique (système de chauffage, chaudière, isolation, etc.) ? Sachez que Ma Prime Rénov’, prime dédiée à cet effet, est cumulable avec Ma Prime Adapt', si vous êtes éligible à ce dispositif. 

Habiter facile, une aide encore versée si le dossier à été déposé avant fin 2023

Cette participation financière du gouvernement peut subventionner entre 35 et 50 % du montant total de vos travaux dans votre résidence principale, si : 

• elle a plus de 15 ans et vous planifiez d’y vivre encore au moins 6 ans ;
• vous pouvez attester d’une perte d’autonomie ;
• votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 à votre demande est considéré comme « modeste » ou « très modeste » par le barème de l’ANAH.

💡 L’aide Habiter facile reste néanmoins plafonnée à 7 000 euros dans le cas d’une prise en charge à 35 %, et à 10 000 euros pour celle à 50 %.

L’APA : l’allocation personnalisée d’autonomie

Cette aide des collectivités territoriales, administrée par le département, consiste en une allocation mensuelle versée en compensation des dépenses liées au maintien à domicile. Elle concerne tous les propriétaires et locataires résidant en France sous réserve : 

• d’avoir au moins 60 ans révolus ;
• d’attester d’une perte d’autonomie de niveau Gir 1, 2, 3 ou 4 (grille AGGIR).

💡 Les ressources du demandeur n’en conditionnent pas l’accessibilité, mais en définissent le montant, plafonné pour chaque stade Gir. Il fluctue ainsi entre une trentaine d’euros et plus de 1 900 euros.

La PCH : la prestation de compensation du handicap

Tout comme l’APA, la PCH est un soutien des collectivités territoriales qui s’adresse aux résidents français, propriétaires ou locataires. Ils doivent ici avoir : 

• moins de 60 ans révolus ;
• l’attestation d’une incapacité absolue ou de deux difficultés importantes dans la liste des activités référencées dans l’article annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles.

La PCH est gérée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Elle est versée dans la limite d’un plafond de 10 000 € pour une période de 10 ans. 

💡 Les revenus du demandeur n’en conditionnent pas l’accès, mais en définissent le montant, qui est également dépendant du coût des travaux d’adaptation. 

Les autres dispositifs des collectivités territoriales : une participation au cas par cas

Il existe également de nombreuses aides financières locales proposées par les collectivités territoriales, qu’elles soient communales, départementales ou régionales. Il ne faut pas hésiter à les contacter, à commencer par la mairie de votre commune. 

💡 Ces financements s’adressent autant aux propriétaires qu’aux locataires et varient selon la localité, à la fois en conditions d’accès et en montant de participation. 

Ils sont référencés sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). Vous pouvez également vous renseigner sur ceux spécifiques à votre zone de résidence sur le site de l’ANAH ou dans un point rénovation info service. 

Les caisses de retraite : à chaque régime son aide pour les douches seniors 

Qu’elles soient de base ou complémentaires, la plupart des caisses de retraite sont susceptibles de prendre en charge une partie des frais : 

• d’installation d’aides techniques (monte-escalier, rampes d’accès, etc.) ;
• d’aménagement du logement (telle la pose d’une douche sécurisée à la place d’une baignoire) ;
• de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.).

Les conditions d’éligibilité et le montant de cette participation dépendent de votre régime de retraite et de votre caisse. 

Le financement de travaux (douche senior, réfection de salle de bains, etc.) s’avère souvent réservé aux retraités ne bénéficiant déjà pas : 

• de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• de la majoration ou de l’allocation compensatrice pour tierce personne (MTP et ACTP) ;
• d’autres aides financières à la transformation des domiciles des personnes âgées, selon les caisses.

Bon à savoir : Ma Prime Adapt' remplace à partir de janvier 2024 les aides accordées par la CNAV (l’Assurance retraite) pour l’adaptation du domicile face à la perte d'autonomie.

Les prêts : une aide proposée par des organismes publics ou privés

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF 

Les caisses d’allocations familiales des départements proposent des crédits à taux préférentiel à certains de leurs bénéficiaires aux revenus modestes. Il s’agit du dispositif PAH (prêt à l’amélioration de l’habitat), destiné à financer les travaux d’aménagement dans la salle d’eau. Pour en savoir plus, il faut s’adresser à la CAF locale.

• Aide à destination des propriétaires comme des locataires, résidant en France et ayant un enfant à charge. 
• La somme allouée peut couvrir jusqu’à 80 % du coût des travaux dans la résidence principale, dans la limite du plafond en vigueur.
• Emprunt accessible sans condition de ressources.

Les prêts des collectivités territoriales

Tout comme les aides financières propres à chaque région ou département, ces crédits sont référencés sur le site de l’ANIL. Ils sont mis en place par les conseils départementaux, en partenariat avec les caisses auxiliaires départementales de prêts immobiliers (CADPI). On retrouve notamment : 

• le prêt habitat durable ;
• le prêt social à l’amélioration de l’habitat.

Les accompagnements aux demandes d’aides pour une salle de bains senior

SOLIHA

Solidaire pour l’Habitat est un organisme qui agit tel un guichet unique regroupant les demandes multiples d’un même client, s’il a le droit à plusieurs aides. Il prête ainsi main-forte aux personnes âgées en réalisant ces démarches de financements auprès de l’État ou d’autres institutions. Il propose également une étude du logement en vue d’évaluer le niveau d’accessibilité et les besoins de la personne en termes d’adaptation, en particulier dans la salle d’eau. Une étape préalable plus qu’utile lorsqu’on envisage la rénovation de sa salle de bain.

Le SSF, un dispositif d’Indépendance Royale

Notre Service solidarité familles, branche interne d’Indépendance Royale, se charge d’accompagner nos clients dans la constitution de leur dossier de demande d’aides. Si elle est réalisée par un autre organisme, nous restons en contact avec lui pour suivre l’avancement des démarches, afin de vous offrir un accompagnement complet.

Tout comme une douche senior, les aides et les primes qui permettent de la financer viennent s’adapter à la situation du bénéficiaire ! Cet équipement sur mesure, et plus particulièrement les douches à l’italienne, contribue à réduire le risque de chute et à améliorer le quotidien des personnes âgées à la maison. 
Que vous hésitiez entre IdealDouche® et StylDouche®, leur coût d’installation peut être pris en charge, au moins partiellement, par ces nombreux dispositifs. À noter : ils permettent également de financer l’achat de sanitaires adaptés ou encore celui d’un monte-escalier. Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre éligibilité à ces aides.