Les EHPAD à la réforme

Les EHPAD sont en grande difficulté financière. Ainsi, 85% des EHPAD publics constatent un déficit d’environ 3 000 euros par place en 2022 et un autofinancement en baisse pour 90% d’entre eux, contre 45% de ceux-ci en 2019. La cause majeure : l’inflation, mais pas que ! Le 3 janvier, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Arnaud Robinet a évoqué le projet de loi qui doit être présenté au président Macron et à son gouvernement. Le document qui s’intitule « Pour une société de la longévité » liste les propositions des professionnels.

Même si le gouvernement privilégie, comme les seniors y souscrivent, le maintien à domicile avec des mesures favorisant le « virage domiciliaire », il n’en demeure pas moins que les EHPAD ont toujours un rôle important à jouer auprès des personnes âgées dépendantes. Forte de cette réflexion, la Fédération Hospitalière de France a mené une enquête en décembre dernier auprès des EHPAD publics. Il en ressort que sur les 350 EHPAD publics comptant près de 47 500 lits, la hausse des dépenses tutoie les 9% depuis 2019 en raison d’une inflation de +6,2 % et d’un taux d’occupation moindre avoisinant -2,75%. En l’état, le président de la FHF souligne que le modèle de financement de ces établissements n’est plus adapté et fragilise le secteur public. Selon lui, il faut construire des pistes opérationnelles pour la transformation du secteur. S’ajoute au désarroi des établissements la difficulté à recruter et des mesures de revalorisation salariale jugées insuffisantes.

Des propositions pour sortir de l’ornière

Parmi les principales propositions détaillées, la FHF considère que la loi doit intégrer le recrutement de 100 000 nouveaux emplois en cinq ans, 10 000 nouvelles solutions afin de pourvoir à un accompagnement digne des personnes âgées en perte d’autonomie et un financement de l’ordre de 10 milliards d’euros pouvant bénéficier des économies issues de la future réforme des retraites.
Concernant les 100 000 nouveaux emplois, la FHF préconise une augmentation de la capacité des centres de formation, le développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), de la reconversion professionnelle, de l’alternance et de l’apprentissage. Une enveloppe estimée à près de 5 milliards d’euros.

Pour autant les propositions touchent également la prévention via le développement d’outils numériques comme le programme ICOPE de l’ONU. La FHP souhaite également la mutation des EHPAD en plateformes territoriales ouverts sur leur environnement pour apporter leurs services au domicile des personnes âgées.

Il s’agit d’autre part de renforcer le service public du grand âge. 500 millions d’euros seraient indispensables pour moderniser l’immobilier en poursuivant le plan d’investissement au-delà de 2024, mettre un terme à la surtaxation des EHPAD publics et déployer le numérique dans les structures et à domicile.

Dans le projet de loi présenté, il est aussi question d’indexer les recettes des EHPAD publics sur l’évolution des coûts comme le gouvernement vient de le réaliser pour le secteur privé commercial. Partant du principe d’une « déconnexion » tangible entre l’inflation (+6,2 %) et les prix de journée financés par les conseils départementaux (+1,33 %), la FHF veut que le modèle économique soit revu pour une meilleure répartition entre usagers et financeurs publics.

Un projet politique et prospectif

Cet ambitieux projet se fonde sur l’avenir démographique français. Selon Arnaud Robinet jusqu’en 2030, la France comptera 110 000 seniors de plus de 80 ans supplémentaires auxquels il s’agira d’offrir les meilleures conditions de vie possible. Pour construire cette « société de la longévité », la FHF propose à la fois de favoriser le maintien à domicile et aussi d’investir dans des EHPAD repensés en renforçant les moyens financiers pour plus de bien-être et de bientraitance.

Le Président de la FHF a notamment appelé le gouvernement à traiter la transition démographique de la même manière que la transition écologique : « grâce à une politique d’anticipation, sinon nous ne serons pas en capacité de proposer un accompagnement digne et adapté ».

Ce projet de loi se veut en fait un projet politique global pour les personnes âgées, leurs proches et les accompagnants professionnels. Il se compose de vingt propositions réparties en cinq titres évocateurs :
• construire une société de la longévité et des liens respectueuse de tous les citoyens ;
• faire du bien vieillir et de la prévention un objectif de santé publique opposable ;
• prendre soin des professionnels du grand âge et attirer de nouveaux talents ;
• adapter l’offre d’accompagnement aux parcours de vie et aux attentes des personnes âgées ;
• accompagner la nécessaire mutation du secteur médico-social .

« Les mesures présentées constituent une première contribution à destination des pouvoirs publics et de la société civile, et ont vocation à être complétées et débattues, a précisé la Fédération Hospitalière de France lors de la présentation du projet de loi. L’objectif est de nourrir le débat en faveur d’une stratégie d’ensemble, qui prenne pleinement en compte l’enjeu immense des besoins humains et matériels » au service des personnes âgées.