Comment calculer le montant de Ma Prime Adapt’ ? Tutoriel étape par étape

Étape 1 : s’assurer que les travaux réalisés sont éligibles avant de calculer le montant de Ma Prime Adapt’

Type de travaux

L’objectif de cette prime est d’aider les personnes faisant face au vieillissement ou au handicap à équiper leur logement afin que le maintien à domicile soit facilité. C’est-à-dire sécuritaire et confortable. Seuls les travaux prévus à cet effet peuvent donc être financés grâce à ce nouveau dispositif du Gouvernement. Ils peuvent concerner la salle de bain, la chambre, les escaliers, l’extérieur de la maison, etc.

Exemples d’équipements et de travaux d’installation associés : 

• les douches de plain-pied, les sièges de douche muraux, les robinetteries thermostatiques, les barres d’appui ou encore les WC rehaussés dans le cadre de la rénovation de la salle de bain,
• les rampes d’accès, les mains courantes, les revêtements antidérapants ou encore les monte-escaliers pour améliorer l’accessibilité de la maison.

Importance du prestataire

☝ Seuls les projets dans lesquels le matériel et la main-d’œuvre liés à un équipement sont été facturés à une même entreprise peuvent être financés via cette prime.

Notre conseil : vérifiez que le professionnel choisi est en mesure d’attester de sa réelle expertise dans son domaine (avis clients, reconnaissance par les médias et les acteurs de santé, etc.). L’amélioration et l’aménagement spécialisé du domicile requièrent d’en connaître les enjeux ainsi que les contraintes liées au vieillissement ou au handicap. La présence de conseillers à votre écoute et d’un SAV réactif se révèle également essentielle. 

Étape 2 : vérifier dans quelle catégorie de bénéficiaires vous vous trouvez

• Seniors âgés d’au moins 70 ans révolus au moment de la demande, sans condition de perte d’autonomie.
• Seniors âgés de 60 à 69 ans révolus au moment de la demande et attestant d’une perte d’autonomie de stade Gir 1,2, 3, 4, 5 ou 6.
• Personnes en situation de handicap, sans condition d’âge et pouvant attester d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou éligible à la PCH (prestation de compensation du handicap).

💡 Informations complémentaires concernant les critères d’éligibilité : 

▪ Le taux d’incapacité est défini selon le guide-barème de l’annexe 2-4 du Code de l’action sociale et des familles. Le seuil de 50 %, lorsqu’il est atteint, peut ouvrir droit à plusieurs prestations ou avantages, dont le versement de Ma Prime Adapt’ sans limite d’âge.

▪ La grille AGGIR sert de référence pour niveler la perte d’autonomie et donc la dépendance à certaines aides (techniques ou humaines). Elle décrit six stades Gir, dont l’attribution repose sur l’évaluation par un professionnel du secteur médico-social.

Étape 3 : trouver votre revenu fiscal de référence

☝ L’éligibilité à Ma Prime Adapt' est soumise à des conditions de ressources.

Elles correspondent ici à votre revenu fiscal de référence : le RFR, indiqué sur la première page de votre avis d’imposition. Il dépend du montant imposable que vous avez indiqué dans la déclaration d’impôt qui lui est liée, et change donc chaque année fiscale.

Le RFR pris en compte pour vérifier votre éligibilité à Ma Prime Adapt' est celui de l’année N-1 à celle de la demande. En 2024, il faudra donc renseigner le RFR de l’avis d’imposition de l’année 2023, basé sur vos revenus de 2022.

Étape 4 : définir dans quelle catégorie se situent vos revenus 

Deux catégories de revenus ouvrent droit au versement de cette prime : ceux « modestes » et ceux « très modestes ». Elles sont définies selon des plafonds de RFR à ne pas dépasser, établis par l’ANAH et détaillés ci-après (chiffres en vigueur en 2023). 

Demandeurs résidant hors Île-de-France

Demandeurs résidant en Île-de-France

Étape 5 : appliquer le taux de prise en charge auquel votre catégorie de revenus ouvre droit

Le taux de prise en charge correspond au pourcentage des dépenses totales engagées qui sera pris en compte pour calculer le montant de votre Prime Adapt’. Il en découle le taux de reste à charge (montant de vos dépenses qu’il vous restera à payer par vous-même ou par l’intermédiaire d’un autre dispositif de financement).

Exemple de calcul : vous êtes éligible à ce dispositif et vous avez des revenus très modestes. Vous envisagez l’installation d’une douche senior premium et sur mesure dans votre salle de bain, au prix de 9 000 €. Votre taux de prise en charge est de 70 %. Vous pourrez donc financer 70 % de votre projet avec Ma Prime Adapt’, dont le montant sera alors de 6 300 € (9 000 x 70 %). Votre reste à charge sera alors de 2 700 € (9 000 x 30 % ou bien 9 000 - 6 300).

Étape 6 : considérer le plafond en vigueur pour vraiment évaluer le montant de votre prime Adapt’

☝ Le montant de Ma Prime Adapt' est plafonné à 15 400 €, toutes catégories de bénéficiaires confondues.

Quels que soient votre taux de prise en charge et le prix de vos travaux, la somme qui vous sera versée ne pourra pas excéder ce montant.

Exemple de calcul : vous êtes éligible à cette aide financière et vous avez des revenus modestes. Vos travaux d’adaptation s’élèvent à 35 000 €. Votre taux de prise en charge est de 50 %, ce qui correspond à une Prime Adapt’ d’en théorie 17 500 € (35 000 x 70 %). Mais son plafond étant de 15 400 €, vous ne toucherez donc pas 17 500 €, mais 15 400 €. Votre reste à charge sera alors de 19 600 € (35 000 - 15 400), soit 56 % du prix total de vos travaux éligibles, et non pas 30 %.

💡 Ma Prime Adapt' est cumulable avec certaines subventions en vigueur, comme la PCH ou l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), mais aussi avec Ma Prime Rénov’. Cette nouvelle prime viendra par contre prendre pas à pas la place d’autres aides à partir de sa mise en œuvre. Le dispositif « Habiter facile » et ceux de la CNAV (Assurance retraite) ainsi que de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) sont notamment concernés.

Nos conseillers restent à votre disposition pour vous renseigner et vous aider à calculer le montant que vous devriez percevoir. Vous pensez ne pas pouvoir être éligible à Ma Prime Adapt' ? D’autres subventions existent pour financer les travaux visant à adapter le domicile. Nous nous chargeons de vérifier si vous y avez droit, puis de déposer et de suivre votre dossier de demande. Nous restons ainsi au plus près de vous à chaque étape, afin que notre expertise de l’équipement spécialisé de l’habitat profite au maximum à la réussite de votre projet.