Douche senior : les subventions de l’État, des collectivités et des caisses de retraite

Tableau récapitulatif, selon les critères d’éligibilité

Les aides gouvernementales pour une douche senior

On distingue ici : 

• les aides fiscales ;
• les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), un établissement public sous tutelle ministérielle.

Le crédit d’impôt de 25 %

Les propriétaires ou locataires domiciliés en France peuvent bénéficier, pour leur résidence principale, d’une déduction fiscale de 25 % du montant total des travaux : 

✔️ d’amélioration de l’accessibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée (barre d’appui ou de maintien, rampe d’accès, monte-escalier, évier réglable en hauteur, WC surélevés, etc.) ;

✔️ d’adaptation de l’habitat à la perte d’autonomie ou au handicap* (receveur de douche extraplat, revêtements de sol antidérapants, volets roulants électriques, etc.).

*Sous réserve que le déclarant bénéficie de l’APA, d’une pension d’invalidité de 40 % ou qu’il possède une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », « invalidité » ou « priorité ».

Cet avantage fiscal concerne autant l’achat de matériel que la main-d’œuvre, sous réserve que les travaux soient :

• réalisés par une même entreprise ; 
• facturés avant le 31 décembre de l’année fiscale N-1.

La somme est à préciser lors de la déclaration de revenus, dans la limite de : 

• 5 000 € pour les demandeurs célibataires, divorcés ou veufs ;
• 10 000 € dans le cas d’un couple marié ou pacsé ayant opté pour l’imposition commune ;
• 400 € supplémentaires par personne à charge.

💡 Ce crédit d’impôt vous concerne même si aucun senior ou PMR ne fait partie de votre foyer fiscal.

La TVA à taux réduit

La réduction de la TVA, d’ordinaire à 20 %, concerne autant les propriétaires que les locataires, pour leur résidence principale ou secondaire. Néanmoins, cette aide fiscale n’est envisageable que si l’achat et l’installation d’équipements spécialisés sont facturés par une entreprise.

La TVA à 10 %, en vue de travaux de rénovation

Elle s’applique pour les travaux visant l’amélioration, l’aménagement ou la transformation du domicile, ainsi qu’en cas d’acquisition de certains équipements. La construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans avant le début desdits travaux afin d’en bénéficier.

💡 Les travaux de rénovation énergétique peuvent quant à eux ouvrir le droit à la TVA réduite à 5,5 %.

La TVA à 5,5 % pour la compensation du handicap

Elle s’applique en cas d’incapacité grave et objectivée, qu’elle soit due à l’âge ou non. La taxe sur la valeur ajoutée est alors perçue au taux réduit de 5,5 % sur les équipements jugés indispensables et ainsi listés dans le Code général des impôts. C’est le cas des douches et des baignoires spécialisées, en cas d’handicap moteur. 

Ma Prime Adapt', de l’ANAH

Cette aide mise en place en janvier 2024 vient soutenir les seniors et les personnes en situation de handicap dans l’adaptation de leur résidence principale. Elle concerne les propriétaires, mais aussi les locataires du parc privé sous réserve d’accord préalable du propriétaire. Ce dispositif de financement de l’État couvre entre 50 à 70 % du coût total des travaux et/ou équipements éligibles, avec un plafond de 15 400 €.

Sont concernés par Ma Prime Adapt' : 

• les personnes âgées de plus de 70 ans, sans condition de perte d’autonomie ;
• les seniors dont l’âge est compris entre 60 et 69 ans et dont la perte d’autonomie correspond à un stade GIR 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 ;
• les personnes en situation de handicap sans limites d’âge, mais attestant d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou étant éligibles à la PCH. 

Le versement de Ma Prime Adapt' est également soumis à des conditions de ressources, qui définissent le taux de prise en charge.

💡 Bon à savoir : Ma Prime Adapt' est cumulable avec le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit, l’APA, la PCH, Ma Prime Rénov’ (aide pour la rénovation énergétique de l’habitat) et certaines subventions des collectivités locales. Vous pouvez vous référer aux chapitres dédiés à ces aides pour en savoir plus sur votre éligibilité. 

La subvention Habiter facile, de l’ANAH

☝ Attention : cette aide ne concerne que les personnes en ayant fait la demande avant fin 2023. Le dispositif Habiter facile de l’ANAH est en effet remplacé par Ma Prime Adapt' depuis janvier 2024.

L’aide Habiter facile permet de financer jusqu’à la moitié les travaux facilitant le maintien à domicile d’un des membres du foyer. Elle est réservée aux propriétaires occupants, quoiqu’elle puisse être sollicitée par le locataire sous réserve d’acceptation préalable du propriétaire bailleur.

Pour toucher cette participation de l’ANAH lors de l’installation d’une douche senior ou de la réfection complète d’une salle de bains, il faut que :

• la perte d’autonomie doit être importante et justifiée ;
• le logement où auront lieu les travaux doit être une résidence principale ;
• il doit également avoir plus de 15 ans ;
• le demandeur doit s’engager à y vivre pendant au moins 6 ans après la fin des travaux ;
• il doit ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) ;
• le revenu fiscal de référence de l’année N-1 doit faire partie des catégories « modestes » ou « très modestes » de l’ANAH.

La participation financière des collectivités territoriales 

On distingue ici également deux types d’aides pour, entre autres, faire une salle de bain pour une personne âgée : 

• l’APA et la PCH, des subventions nationales que vous pouvez solliciter où que vous résidiez en France ;
• les subventions locales, qui varient selon les régions et les départements.

💡 Ces dispositifs s’adressent autant aux propriétaires qu’aux locataires.

L’APA, allocation personnalisée d’autonomie

Sous forme de versement mensuel, elle sert à financer, en totalité ou en partie, les dépenses nécessaires au maintien à domicile du bénéficiaire. Elle est gérée et versée par le département. 

Qu’elle soit utilisée en tant qu’aide pour les travaux d’une salle de bain senior, d’une autre pièce ou pour des achats ou services du quotidien, l’attribution de cette aide requiert : 

• d’avoir au minimum 60 ans révolus ;
• d’habiter en France ;
• d’être dans une situation de perte d’autonomie de stade Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille AGGIR, validée par un membre de l’équipe médico-sociale du département. 

💡 Cette allocation est accessible sans condition de ressources. 

Le montant versé mensuellement dépend du stade Gir. Il est d’au minimum 34,95 euros et ne peut dépasser certains plafonds.

La PCH, prestation de compensation du handicap

Elle est destinée au remboursement des frais liés au besoin d’aide au quotidien, détaillée en cinq volets, dont un concernant l’aménagement du logement. Elle est gérée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et versée par le conseil départemental.

Voici les conditions afin de percevoir la PCH, pour une douche senior ou autre : 

• avoir moins de 60 ans révolus ;
• éprouver une incapacité totale ou deux difficultés très importantes, validées par la MDPH, parmi la liste d’activités référencées dans l’article annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles.

💡 La PCH est versée sans condition de ressources, mais elles déterminent le taux de prise en charge des dépenses concernées. Pour celles liées à l’aménagement du logement, cette subvention est plafonnée à 10 000 € par période de 10 ans.

Montants en vigueur en 2024

Les autres aides des collectivités territoriales

Chaque département ou région peut vous permettre de bénéficier de subventions spécifiques, dont les modalités d’accès varient. Afin d’en prendre connaissance, vous pouvez vous tourner vers : 

• un point rénovation info service ;
• l’ANAH ;
• l’ANIL ou l’ADIL (Agence nationale ou départementale pour l’information sur le logement), qui mettent à disposition un outil répertoriant ces aides locales aux travaux d’adaptation.

La contribution des caisses de retraite pour une douche senior, une subvention variable selon les régimes

L’Aide à l’adaptation du logement, destinée aux retraités du régime général ou de la fonction publique d’État 

Si le dossier de demande d’aide a été déposé avant fin 2023, l’Assurance retraite peut, selon la situation du demandeur, financer les travaux : 

• d’aménagement (remplacement d’une baignoire par une douche senior, pose de revêtement de sol antidérapant, etc.) ;
• d’installation d’aides techniques (rampe d’accès, équipements d’aide à la toilette, etc.).

Bon à savoir : les aides accordées par l’Assurance retraite pour l’aménagement du domicile face à la perte d’autonomie sont remplacées par Ma Prime Adapt' à partir de janvier 2024.

Le cas des autres caisses de retraite

Les offres de prévention fluctuent en fonction des caisses de retraite (de base ou complémentaires), mais également selon les régions. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’organisme dont vous dépendez afin de profiter des informations adaptées à votre situation. 

Pour votre projet d’achat et d’installation d’une douche senior, les subventions représentent un précieux soutien dont il serait dommage de vous priver, si vous y êtes éligible. D’autres dispositifs de financement s’appliquent également à nos douches IdealDouche® et StylDouche®. Découvrez ceux qui peuvent vous concerner dans notre dossier dédié aux aides et aux primes.