France Tutelle, aider les aidants

La protection d’une personne âgée en perte d’autonomie s’avère parfois indispensable et déclenche l’intervention de l’aidant familial. Cependant le senior peut être affecté par une perte de ses capacités cognitives et dans l’impossibilité de gérer ses biens, ses dépenses, ses investissements...Dès lors, une mesure de protection juridique s’impose pour gérer les comptes du senior vulnérable. L’aidant peut ainsi devenir tuteur ou curateur de son proche. Une lourde responsabilité. L’association d’intérêt général France Tutelle y remédie.

Trois niveaux de protection peuvent être ordonnés par le juge des tutelles seul autorisé à permettre au majeur vulnérable de bénéficier d’une protection de justice pour les décisions relatives à sa personne et à son patrimoine. Pour cela, il dispose de trois régimes :

• la sauvegarde de justice, une protection temporaire pour certains actes définis,
• la curatelle qui comprend plusieurs niveaux et à pour objet de protéger le majeur de façon continue pour les actes importants (vente immobilière, don...)
• la tutelle, la protection la plus complète, assurant au majeur vulnérable l’intervention d’un tuteur qui le représente dans tous les actes de sa vie quotidienne.

Une grande méconnaissance du système

C’est après avoir éprouvé les écueils liés au rôle d’aidant-tuteur que Jacques Delestre, président et Patrick Levrard, secrétaire général, ont co-fondé l’association France Tutelle en janvier 2017, rapidement rejoints par Laetitia Fontecave, directrice, elle-même sensibilisée à la problématique. « Nous avons constaté un déficit d’informations et de formation d’où l’idée d’apporter, en amont et pendant, des conseils aux tuteurs sans réponse et isolés dans leur nouvelle responsabilité » indique-t-elle. L’association a donc créé une plateforme téléphonique gratuite tenue par des mandataires judiciaires pour offrir écoute et conseils. « 80% des appels concernent la mise en place d’une mesure de protection. Depuis 2017 nous avons informé plus de 2 000 familles et ce chiffre progresse chaque année » poursuit-elle. Pour aller plus loin, France Tutelle propose un accompagnement personnalisé et suit 100 familles adhérentes à l’association chaque année. Elle produit également des guides pédagogiques. « Nous avons remarqué qu’il y a très peu de littérature sur le sujet et encore moins pour informer les familles. De fait, il était important de décrypter le processus de la protection des personnes vulnérables en répondant aux questions que les aidants peuvent se poser étape par étape. »

Prendre la mesure de la protection des majeurs vulnérables

L’association complète sa mission par la mise en place d’un comité d’experts composé d’universitaires, de juges des tutelles, d’entreprises...et édite un baromètre de la protection des personnes vulnérables. « On assiste à une explosion des habilitations familiales. Alors que deux ans auparavant, on enregistrait 13 119 habilitations, on totalisait 28 495 habilitations prononcées en 2020 sur un ensemble de 84 579 mesures de protection juridique ordonnées » souligne Laetitia Fontecave. Autres chiffres significatifs, les juges confient la protection des majeurs aux familles pour 53%, les autres tuteurs pouvant être des mandataires judiciaires (associations, structures privées, établissements de santé...). Un bémol, le délai pour valider la mesure de protection est en moyenne de 6 mois ou plus selon les juridictions.

Situations d’urgence et prises de risques

France Tutelle est régulièrement contactée par les aidants en situation d’urgence. Les cas les plus fréquents étant l’Ehpad qui attend le paiement de la part hôtelière assumée par le résident ou le notaire qui veut finaliser un acte patrimonial... 

« Nous orientons les demandes y compris concernant les aspects plus psychologiques rencontrés par l’aidant par exemple, nous le dirigeons vers d’autres associations comme France Alzheimer pour ces questions d’ordre psycho-affectives relatives à la maladie. Il n’en demeure pas moins que dans l’ensemble nous tenons à déculpabiliser les aidants en les confortant dans leur rôle car il n’est pas évident de devenir le tuteur d’un proche. C’est une responsabilité importante qui se rajoute à la charge d’être aidant familial » précise Laetitia Fontecave.

France Tutelle conseille toujours de rechercher un consensus familial avant d’exercer le rôle de tuteur. Chacun doit être d’accord au sein de la famille avec la décision de la mesure de protection. La solution peut être dans le partage de responsabilité qui pèse sur les épaules de l’aidant devenu responsable de son proche.

Pour l’association, la prochaine étape sera de mettre en place des modules de formation pour informer et conseiller les professionnels : assurances, banques, Ehpad, organismes divers...souvent peu familiers des mesures de protection des personnes vulnérables. En tout cas le chantier est nécessaire et vaste dans le contexte du vieillissement de la population française.

France Tutelle est uniquement accessible via sa plateforme téléphonique et intervient partout en France.

https://www.francetutelle.fr/