L'APA, pas à pas

L’allocation personnalisée d’autonomie concerne aujourd’hui plus d’1,3 million de personnes de plus de 60 ans dont environ 60 % vivent à domicile. L’allocation a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette aide financière est attribuée lorsque le senior est dans l’impossibilité d’accomplir les actes essentiels à son quotidien et nécessite un accompagnement.

L’attribution de cette aide fait suite à une demande de la personne âgée et répond à des critères l’éligibilité. La demande d’APA s’effectue auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du résident ou auprès des services d’action sociale du département de résidence (CDAS). Le dossier de demande peut être retiré auprès de ces services ou téléchargé.

La constitution du dossier

Pour remplir le dossier APA, il faut compléter plusieurs rubriques : informations personnelles en précisant la situation du demandeur, revenus, allocations, patrimoine, protection juridique si tel est le cas...et fournir des pièces justificatives (carte d’identité, livret de famille, avis d’imposition, taxe foncière...). Si le demandeur vit à domicile le département de résidence dépêche sur place une équipe médico-sociale (assistante sociale, infirmière ou médecin) afin de mesurer son degré de perte d’autonomie. Un plan d’aide est établi en suivant et indique les dépenses inhérentes au maintien à domicile de la personne âgée dépendante telles que le portage de repas, la téléassistance, les aides techniques ou les travaux nécessaires à l’adaptation du logement.

L’APA est décentralisée au niveau départemental. Ainsi, il n’y a pas de dossier unique car chaque Conseil départemental a ses propres modalités de fonctionnement. Cependant, c’est le président du Conseil départemental qui décide de l’attribution de l’aide après examen du dossier en commission. Celle-ci rassemble les représentants des organismes de sécurité sociale et du département. La commission notifie sa décision dans un délai de 30 jours après dépôt du dossier et à partir de là, les droits à l’APA sont ouverts.

Le calcul de la perte d’autonomie

L’APA est conditionnée au degré de perte d’autonomie du demandeur. Le degré de perte est calculé selon la grille AGGIR séquencée en GIR (Groupe Iso-Ressources) de 1 à 6. Les niveaux 1 et 2 correspondent à une personne très dépendante, confinée au lit ou en fauteuil et en perte d’autonomie mentale, physique, sociale et locomotrice. Dans ce cas une présence continue est indispensable. Pour les niveaux 3 et 4, il s’agit principalement de seniors moyennement dépendants mais ayant besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette par exemple. Quant aux niveaux 5 et 6, ce classement correspond à des personnes âgées peu ou pas dépendantes. La grille AGGIR associe le montant de l’allocation versée à l’évaluation GIR et aux ressources du senior.

Cependant, la prestation fluctue en fonction des départements. Par exemple l’APA est plus élevée dans certains territoires comme la partie sud de la France, la Corse et certains départements du nord. Ces disparités territoriales constituent une véritable préoccupation.

En effet, le montant moyen de l’APA versée par les départements peut varier du simple au double. Un premier pas a été franchi en 2021 lors de l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée Nationale. Dès lors, un tarif socle de 22 euros a été voté pour réduire la fracture existante entre les territoires.

Pour les collectivités départementales, l’APA constitue 9/10^ème des dépenses sociales octroyées aux personnes âgées. L’enveloppe globale de l’APA représente actuellement 6 milliards d’euros. Et, le nombre de bénéficiaires continue de croître.