Aides à l'aménagement chez une personne âgée : comment financer les travaux d'aménagement du domicile d'un senior en perte d'autonomie

Travaux pour l'aménagement du domicile d'une personne âgée

L'aménagement du domicile des personnes âgées de plus de 60 ans consiste à assurer leur sécurité et à rendre le logement plus adapté au "bien vieillir". Pour conserver son autonomie le plus longtemps possible, le senior doit aménager son logement avec des équipements spécifiques. Le domicile doit être adapté selon le degré d'autonomie et le logement existant : il y a deux types de travaux, les travaux de rénovation avec aménagement léger et les travaux d'adaptation du logement plus conséquents.

L'aménagement du domicile des personnes âgées : travaux de rénovation et aménagement léger

Pour adapter le domicile aux besoins de la personne âgée et faciliter le maintien à domicile, des travaux de rénovation et d'aménagement léger des équipements sont souvent nécessaires : rehausser la cuvette des toilettes ou le lit pour prévenir les chutes, etc...

En vue d'adapter le logement au vieillissement, il est aussi conseillé de libérer l'espace de circulation (supprimer les tapis), rapprocher la chambre des pièces d'eau et motoriser certains équipements, tels que la porte du garage, les volets etc...

L'aménagement du domicile des personnes âgées : travaux d'adaptation plus conséquents

Pour adapter le logement à la sécurité des seniors handicapés ou en perte d'autonomie, il est parfois nécessaire de réaliser des travaux plus conséquents.

Pour les seniors en autonomie réduite, l'installation de barres d'appui ou même d'un monte-escalier peut s'avérer intéressante.

Le remplacement d'une baignoire par une douche senior plain-pied avec barre d'appui (et siège de douche) est aussi recommandé pour éviter les chutes.

Il est également possible de remplacer la cabine de douche par une douche à receveur extra-plat.

Installer des revêtements antidérapants est aussi préconisé.

Aller plus loin : Douche pour senior, la sécurité avant tout !

Remplacer sa baignoire par une douche sécurisée, par un professionnel.

Différentes aides à l'aménagement chez une personne âgée pour faciliter le maintien à domicile

L'aménagement du domicile d'une personne âgée peut constituer un investissement important selon les travaux envisagés. Pour les retraites modestes, le manque de budget à allouer aux travaux peut être un vrai frein.

Pour aider au financement des travaux d'aménagement du domicile de chaque senior, plusieurs structures permettent de bénéficier d'aides : Anah, conseil départemental, caisses de retraite, aides fiscales.

Aides de l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat)

Pour rendre le domicile plus adapté au vieillissement, certains travaux sont vivement recommandés.

Afin de les financer, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) propose une subvention pour tous travaux améliorant l'autonomie des seniors à domicile.

Les travaux doivent faciliter le quotidien des aînés, comme installer une douche de plain-pied, un monte-escalier ou des barres de maintien.

Pour en bénéficier, il faut être propriétaires occupants ou bailleurs d'un logement de plus de 15 ans et des conditions de ressources, mises à jour chaque année, sont à respecter.

Le guide des aides de l’Anah (Agence nationale de l'habitat).

Aides financières des collectivités territoriales pour adapter le logement

Les seniors âgés de plus de 60 ans peuvent aussi recourir aux aides accordées par les collectivités territoriales, en particulier le conseil départemental.

Il est possible de se renseigner auprès de l'ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) ou tout simplement auprès du Conseil Départemental.

Aide financière dans le cadre de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie)

L'Apa est un aide qui s'adresse aux personnes de 60 ans et plus, en perte d'autonomie ou souffrant d'un handicap, qui souhaitent vieillir à domicile en toute sécurité.

Cette aide du conseil départemental prend en charge aussi bien l'aide à domicile que les équipements, dont l'installation d'une douche à l'italienne, de barres d'appui ou d'un monte-escalier.

Le montant de l'aide dépend de l’âge du demandeur et de son niveau d'autonomie selon le GIR (groupe iso-ressources).

Aides financières de la Maison départementale des personnes handicapées

Les personnes avec un handicap peuvent solliciter la Mdph (Maison départementale des personnes handicapées) qui peut accorder la PCH (Prestation compensatoire du handicap) dont un volet concerne les aides techniques.

Aides financières des caisses de retraite du régime général

Pour améliorer le logement des personnes âgées, les caisses de retraite principale ou complémentaire accordent aussi des aides pour améliorer son logement, que l'on soit propriétaire ou locataire.

Subventions de la caisse régionale

Ainsi, la caisse régionale, dont dépend le senior, accorde des subventions, sous conditions de revenus, pour financer les travaux.

Le senior doit avoir au moins 55 ans et bénéficier d'une retraite du régime général à titre principal.

Il s'agit du kit prévention, dont le montant total attribué dépend de la nature des travaux d'adaptation (priorité déterminée par un ergothérapeute).

Le dispositif « Bien chez moi », qui permet de financer la visite à domicile de l'ergothérapeute, est destiné aux ex-salariés du privé sans conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut faire sa demande auprès de la caisse Agirc-Arrco et être âgé d'au moins 75 ans.

L'aide habitat, lui, prend en charge jusqu’à 65% des travaux avec un plafond à 3 500 euros. Cette aide varie en fonction des ressources : plus les ressources sont élevées, plus le plafond diminue. Pour des ressources brutes mensuelles très modestes, inférieures à 900 euros pour une personne seule et à 1 500 euros pour un couple, le montant des travaux subventionnés atteindra le plafond.

Autres subventions des caisses de l'assurance retraite

L'idéal est de se renseigner auprès des autres caisses de retraite : la cnav, la mutualité sociale agricole, le régime social des indépendants retraite etc...

Aides fiscales pour le financement des travaux d'adaptation

L'aménagement du domicile pour les personnes âgées peut aussi donner droit à des aides fiscales. Cela prend deux formes : le crédit d'impôt et la TVA à 5,5%.

Aide financière grâce à un crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est un avantage fiscal dont on peut bénéficier pour l'adaptation du logement au vieillissement.

D'un montant d'environ 25% des travaux selon le demandeur, plafonnée à 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple, cette aide dépend de certaines conditions :

• Les travaux doivent améliorer l'accès pour un senior ou une personne handicapée.
• Le logement doit être la résidence principale.
• S'il y a différents travaux, ils doivent être réalisés par la même entreprise.

Aide financière grâce à une TVA à 5,5 %

La TVA à 5,5% s'applique aux travaux favorisant l'autonomie des personnes âgées, tels que l'installation d'un monte-escalier.

Elle est aussi applicable aux équipements destinés aux personnes handicapées, comme une plateforme élévatrice ou certains systèmes de sanitaires adaptés.

Aller plus loin : Pourquoi installer une douche à l'italienne dans la salle de bains ?

Aides financières pour l'aménagement du domicile d'une personne âgée en perte d'autonomie : constituer le dossier de demande

Comme pour toute demande d'aide, le dossier comporte une partie technique et une partie administrative.

Démarches techniques pour le dossier de demande de financement

Pour pouvoir bénéficier d'une aide pour l'aménagement du domicile senior, un document justifiant l'adéquation du projet avec les besoins de la personne est nécessaire.

Il faut également fournir les plans des travaux d'adaptation du logement, ainsi que les devis, les travaux devant être réalisés par un professionnel.

Démarches administratives pour le dossier de demande de financement

Le dossier administratif pour la demande d'aide visant à l'aménagement du domicile est constitué de :

• L'information sur le logement, comme la preuve qu'on est propriétaire.
• Les imprimés de demande d'aide renseignés.
• Un justificatif de perte d'autonomie pour les plus de 60 ans, ou de handicap.
• L'avis d'imposition sur les revenus.

Aides financières pour l'aménagement du domicile des personnes âgées en vue du maintien à domicile

Aménager son domicile est essentiel pour vivre chez soi le plus longtemps possible. Grâce aux aides financières de différentes structures indépendantes ou étatiques, les travaux d'adaptation au vieillissement sont allégés et deviennent donc réalisables. Vieillir à domicile devient alors possible pour les personnes âgées, ce qui correspond le plus souvent à leurs souhaits.