Les aides financières pour l’installation d’un monte-escalier : le dossier complet

Tableau récapitulatif des aides financières pour l’installation d’un monte-escalier

Le crédit d’impôt de 25 % : zoom sur cette aide fiscale dédiée à l’adaptation et à l’accessibilité de l’habitat

Cet abattement de 25 % du prix global des travaux destinés à faciliter l’accès d’un logement pour les personnes âgées ou handicapées concerne : 

• les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit ;
• la résidence principale uniquement ;
• les équipements fournis et installés par une même entreprise.

👉 Précision dans le cas de l’installation d’un monte-escalier : vous pouvez bénéficier de cette déduction fiscale même si aucun membre de votre foyer n’est un senior ou ne se trouve en situation de handicap.

💡 Le montant total des travaux que vous pouvez déclarer est plafonné à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple. Chaque personne à charge donne droit à 400 euros supplémentaires (200 euros s’il s’agit d’un enfant en garde alternée). Ce montant est à préciser sur votre feuille de déclaration de revenus de l’année fiscale où vous avez payé les travaux en question. 

LA TVA à 5,5 % : destinée à l’équipement du logement des personnes en situation de handicap

Une réduction de TVA est possible dans le cadre de l’achat et de la pose de matériel défini par le CGI* comme étant spécialement conçu pour compenser un handicap. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, d’ordinaire à 20 %, passe alors à 5,5 %. Cette aide s’adresse autant aux propriétaires qu’aux locataires et occupants à titre gratuit. Elle s’applique : 

• aux résidences principales ou secondaires dont la construction est terminée depuis au moins 2 ans ;
• aux équipements achetés et installés par un même prestataire.

*Code général des impôts, article 30-0 B, annexe 4.

Habiter facile : une aide de l’ANAH pour un monte-escalier

Cette aide gouvernementale gérée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) subventionne entre 35 et 50 % du prix total de vos travaux si : 

• ils ont lieu dans votre résidence principale et que vous en êtes le propriétaire ;
• cette dernière a plus de 15 ans et vous prévoyez d’y résider encore à minima 6 ans ;
• vous souffrez d’une perte d’autonomie attestée par un professionnel habilité ;
• votre revenu fiscal de référence de l’année précédant votre demande fait partie des catégories « modeste » ou « très modestes » définies par l’ANAH.

💡 Le montant perçu est plafonné à 7 000 € pour une prise en charge à 35 % et à 10 000 € pour une prise en charge à 50 %.

Ma Prime Adapt’ : une nouvelle prime du Gouvernement dès 2024

Cette participation financière de l’État sera également gérée par l’ANAH et n’entrera en vigueur qu’à partir de 2024. Son fonctionnement s’apparentera sans doute à celui de MaPrimeRénov’, prime pour la rénovation énergétique de l’habitat. Si beaucoup de précisions restent à venir, Ma Prime Adapt’ devrait probablement : 

• couvrir entre 50 et 70 % des frais liés à l’achat et la pose d’un monte-escalier, par le biais d’un remboursement plafonné à 5 600 € ;
• concerner les demandeurs âgés de 70 ans au minimum et propriétaires de leur logement ;
• être versée sous réserve d’un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour l’année fiscale N-1.

L’APA : l’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA est un dispositif géré par les départements (collectivités territoriales). Elle fonctionne sous forme de versements mensuels afin de compenser les frais liés au maintien à domicile (rénovation et adaptation de l’habitat, prestations de services, etc.). Utiliser l’APA comme aide pour un monte-escalier nécessite d’y être éligible. Cette allocation concerne les résidents français propriétaires de leur logement et : 

• âgés de plus de 60 ans ;
• pouvant attester d’une perte d’autonomie de niveau Gir 1, 2, 3 ou 4 (selon la grille AGGIR).

💡 Le montant versé varie entre une trentaine d’euros et environ 1 900 euros. Il dépend des ressources financières du demandeur, dans la limite d’un plafond pour chaque stade Gir.

La PCH : la prestation de compensation du handicap

Cette autre subvention des collectivités territoriales est, elle, gérée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). D’un montant maximal de 10 000 € versés par tranche de 10 ans, elle peut permettre le financement d’un monte-escalier. Elle concerne les locataires et les propriétaires résidant en France et : 

• âgés de moins de 60 ans lors du dépôt de dossier de demande ;
• attestant d’une incapacité absolue ou de deux difficultés importantes dans la liste des activités référencées dans l’article annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles.

💡 Les ressources financières du demandeur ne conditionnent pas son éligibilité à la PCH, mais elles en définissent néanmoins le montant. Ce dernier varie également selon le prix des travaux d’adaptation ou de rénovation.

Les autres aides et primes des collectivités territoriales : à découvrir selon votre lieu de résidence

D’autres subventions accessibles aux locataires et aux propriétaires existent et varient en fonction des régions, des départements ou des communes. Afin d’en prendre connaissance, vous pouvez contacter : 

• votre mairie ;
• l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) ;
• le site de l’ANAH ;
• un point rénovation info service.

💡 Les conditions d’éligibilité et le montant versé dépendent des dispositifs et des localités.

Les caisses de retraite : une participation qui varie selon les régimes

La majorité des caisses de retraite (de base ou complémentaires) peuvent prendre en charge une partie des dépenses liées à : 

• l’achat et l’installation d’aides techniques, tels les monte-escaliers ;
• l’aménagement du logement, telle la pose d’une douche senior en remplacement de votre baignoire ;
• la rénovation énergétique de l’habitat, pour certains dispositifs de chauffage et d’isolation.

Les conditions afin d’en bénéficier diffèrent selon les régimes de retraite et les caisses. Ce soutien financier s’adresse le plus souvent aux personnes retraitées ne percevant pas : 

• l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• la PCH (prestation de compensation du handicap) ;
• la MTP (majoration pour tierce personne) ou l’ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ;
• d’autres aides ou primes dédiées à la transformation du logement en vue de répondre aux besoins des occupants seniors.

Un prêt pour financer un monte-escalier : une option complémentaire pour financer un fauteuil élévateur

Le PAH de la CAF

Le prêt à l’amélioration de l’habitat, ou PAH, est un prêt à taux préférentiel proposé par la Caisse d’allocations familiales. Il s’adresse aux locataires et propriétaires :

• bénéficiant déjà de certaines prestations de la CAF ;
• sans condition de revenus ;
• avec au moins un enfant à charge ;
• résidant en France.

Le PAH peut couvrir jusqu’à 80 % du prix des travaux destinés à l’amélioration des conditions de logement, dans la limite du plafond en vigueur.

Les prêts des collectivités territoriales

Ils sont gérés par les conseils départementaux avec l’aide des caisses auxiliaires départementales des prêts immobiliers (CADPI). Ces crédits, tel le prêt habitat durable, sont référencés sur le site de l’ANIL. N’hésitez pas à vous tourner vers cet organisme, ses branches départementales (ADIL) ou les CADPI afin de savoir comment en bénéficier.

Monte-escaliers et prise en charge par la Sécurité sociale : on fait le point

Seuls les services et équipements figurant sur la LPP (liste des produits et prestations) de l’Assurance maladie ouvrent droit à un remboursement par la Sécurité sociale. Or le monte-escalier (plutôt considéré comme un aménagement du domicile qu’un appareil médical) n’y est pas référencé. Le financement de son achat et de son installation par votre CPAM et votre mutuelle n’est de ce fait pas possible.

Le conseil Indépendance Royale : vous faire accompagner afin d’obtenir une aide ou une prime pour un monte-escalier

SOLIHA

Vous ou votre proche êtes éligibles à plusieurs dispositifs de financement dans le cadre de votre projet d’installation d’un monte-escalier ? L’organisme Solidaire pour l’habitat fonctionne tel un guichet unique qui regroupe, gère et suit tous les dossiers de demande d’aides d’un même client. SOLIHA propose également d’étudier le logement du demandeur afin d’en évaluer le niveau d’accessibilité et les besoins en matière d’adaptation et d’équipements spécialisés.

Le SSF, un service exclusif Indépendance Royale

Notre Service Solidarité Familles vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’aide ou de prime. Si vous avez déjà sollicité un organisme pour réaliser ces démarches, nous restons en contact avec lui afin de vous assurer un accompagnement premium.

Vous tourner vers les aides et les primes pour votre monte-escalier facilite le financement des travaux liés à votre projet de rénovation et d’accessibilité. Vous souhaitez en faire estimer le coût ? Nos conseillers sont à votre disposition afin de vous proposer un devis 100 % personnalisé, gratuit et sans engagement, basé sur la visite de votre maison ou de votre appartement.