Normalisation et réglementation des monte-escaliers | Dossier de référence

Les 3 points essentiels à retenir concernant la normalisation et la réglementation d’un monte-escalier senior ou PMR

▪ Elles ont pour objectif d’assurer la complète sécurité des utilisateurs. 

▪ Leur respect est obligatoire et concerne autant la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance du monte-escalier.

▪ La norme de conformité des monte-escaliers est la norme NF EN 81-40. Elle stipule que l’appareil doit être installé et entretenu par un professionnel agréé, mais aussi que les éléments de sécurité qu’elle liste sont impératifs sur tous les modèles.

Ce récapitulatif vous suffit ? Vous souhaitez dès à présent en savoir plus sur les différents types de fauteuils élévateurs et leurs avantages ? Nous vous conseillons alors la lecture de notre dossier complet sur le monte-escalier pour affiner votre projet.

Normes de conformité des monte-escaliers : une normalisation européenne stricte 

Les normes de conformité ont pour objectif de normaliser, et donc d’homogénéiser la qualité des produits et services commercialisés sur un territoire. 

2 normes régissent la conformité des appareils élévateurs électriques destinés aux seniors et aux PMR dans l’Union européenne et en France : 

• la norme NF EN 81-40 pour les modèles qui se déplacent sur plan incliné (cas des monte-escaliers) ;
• la norme NF EN 81-41 pour les modèles qui se déplacent à la verticale (elle ne concerne donc pas les monte-escaliers).

Ces normes sont des normes de type C : elles s’appliquent uniquement à ce type de machine et concernent leurs exigences de sécurité spécifiques. Elles sont rédigées par des experts techniques spécialistes des appareils élévateurs pour garantir la complète sécurité de l’utilisateur. Un appareil aux normes est donc une garantie de fiabilité essentielle. Il est le gage d’une sérénité à chaque montée et descente, que vous soyez une personne senior ou à mobilité réduite.

Norme NF EN 81-40 : la référence pour les monte-personnes installés dans des escaliers

Elle encadre la « sécurité concernant la construction, la fabrication, l'installation, la maintenance et le démontage des ascensièges électriques (fauteuil, plate-forme pour position debout et plate-forme pour fauteuil roulant) posés sur une structure de bâtiment, se déplaçant sur un plan incliné et destinés aux personnes à mobilité réduite ». 

La norme NF EN 81-40 stipule qu’un fauteuil élévateur sur rail incliné doit être conçu et installé par des professionnels agrémentés. Certaines dimensions maximum ou minimum (hauteur, longueur, largeur) doivent être respectées. Le monte-personne doit aussi être équipé d’accessoires de sécurité obligatoires : 

• ceinture de sécurité avec capteur d’enclenchement ;
• assise ergonomique, pivotante et munie d’accoudoirs ;
• commandes faciles d’accès sur les accoudoirs ;
• repose-pied, qui doit être relevable ;
• bouton d’appel sur le fauteuil ;
• dispositif d’arrêt d’urgence ;
• système de verrouillage ;
• butée de fin de course ;
• détecteur d’obstacle ;
• télécommandes ;
• batterie.

Le modèle que vous allez faire installer doit être conforme à la norme NF EN 81-40 et équipé de ces éléments pour assurer votre complète sécurité.

💡 NF EN, ça veut dire quoi ?

▪ NF : pour « norme française », qui signifie que la norme en question a été adoptée en France. Les produits qui la respectent satisfont donc les critères de sécurité et de qualité définis par l’AFNOR (Association française de normalisation).

▪ EN : pour « european norme » (« norme européenne »), qui signifie que la norme en question a été adoptée sur le territoire de l’Union européenne.

Mises à jour de la norme NF EN 81-40 : votre monte-escalier doit répondre à la version en vigueur, et non à une version antérieure

C’est un point de vigilance important lors du choix de votre monte-escalier et même plus largement de l’entreprise qui vous accompagne : les produits et modèles proposés doivent respecter la norme en vigueur. Les normes européennes et françaises sont, en effet, régulièrement mises à jour. La norme NF EN 81-40 de 2008 a ainsi été revue en 2020, puis en 2023. Chaque nouvelle version annule la précédente, qui devient alors caduque. La version en vigueur de la norme NF EN 81-40 est correspond au texte mise à jour en 2023. Elle stipule par exemple qu’une ceinture de sécurité seule n’est plus suffisante : un capteur d’enclenchement doit être présent pour s’assurer que la ceinture est bien attachée avant la mise en marche.

Nos modèles de monte-escaliers Ivory, SimplyRoyal® et MonoRoyal® répondent à la norme de sécurité NF EN 81-40 en vigueur.

Dangers en cas de non-respect des normes de conformité européennes 

Un appareil dont la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance ne sont pas fidèles à la normalisation en vigueur présente alors certains risques potentiels : 

• usure prématurée ;
• blocage lors de la montée ou de la descente ;
• désolidarisation de certaines pièces (siège, repose-pied, etc.) ;
• etc.

Il est donc essentiel de veiller à la qualité de votre fauteuil élévateur, que ce soit lors de sa conception, de sa pose ou de son entretien annuel, fortement recommandé.

Réglementation des monte-escaliers : ce qu’il faut savoir

La réglementation d’un produit fixe les règles qui doivent être suivies, sur un territoire, pour sa commercialisation, sa distribution et sa sécurité d’usage.

En bref

La réglementation européenne relative aux appareils élévateurs impose le respect des normes de sécurité en vigueur. Ce dernier est la responsabilité du professionnel chargé de la conception, de la fabrication, de l’installation et de la pose du monte-personne.

Que ce soit au niveau des normes ou des directives relatives au monte-escalier, vous devez donc garder en tête que : 

✔️ votre appareil doit être équipé de tous les accessoires et de toutes les options de sécurité, en parfait état de fonctionnement ;

✔️ l'installation doit être réalisée par un spécialiste certifié ;

✔️ la maintenance et l’entretien doivent être aussi effectués par un professionnel habilité.

Textes de référence qui régissent la vente et l’utilisation des monte-escaliers en France et en Europe

▪ Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 : elle encadre la mise sur le marché, la mise en service, la libre circulation et la conformité aux normes de sécurité dans l’EEE (Espace économique européen).

▪ Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 : elle encadre la sécurité générale des produits dans l’EEE.

▪ Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 : elle traite de l’harmonisation de la législation des États membres de l’EEE concernant le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

▪ Directive 2004/188/CE sur la compatibilité électromagnétique, de décembre 2004.

Nos conseils pour vérifier qu’une entreprise de monte-escaliers respecte ses normes et sa réglementation 

C’est une inquiétude pour de nombreux futurs utilisateurs seniors ou PMR : comment être sûr du professionnalisme d’un prestataire ? Comment savoir que tous les dispositifs de sécurité sont bien présents, qu’il s’agisse d’un modèle de monte-escalier droit ou tournant ? Comment vérifier qu’un installateur est bien agrémenté ? Cet équipement a pour objectif d’améliorer l’accessibilité de votre maison et de vous permettre d’y vivre de manière sécuritaire, confortable et sereine. C’est alors normal de vouloir des garanties sur le fabricant ou le concepteur/poseur chargé des travaux et de la maintenance. 

Voici plusieurs points que vous pouvez vérifier pour être certain de vous faire accompagner par une entreprise sérieuse : 

✔️ avis et témoignage de clients positifs et vérifiés ;

✔️ nombre d’années d’expérience de l’entreprise, témoin de sa pérennité et donc de sa qualité ;

✔️ reconnaissance des services et des produits par les professionnels de santé et les médias.

Les monte-escaliers doivent répondre à des normes et une réglementation strictes pour assurer la complète sécurisation de l’usager, chaque jour, à chaque utilisation. Comme nous l’avons vu, l’habilitation du professionnel est elle aussi fondamentale pour garantir la qualité de la conception, des travaux et du contrôle annuel. C’est la durabilité de l’équipement qui en découle. Pour aller plus loin à ce sujet, nous vous conseillons de poursuivre votre lecture avec notre article sur les agréments nécessaires pour l'installation d’un monte-personne.