EHPAD : missions et fonctionnement

Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes : qu’est-ce que c’est ?

A la fois lieu d'hébergement et établissement de soins, l'EHPAD a plusieurs missions.

EHPAD : définition

Un EHPAD est une résidence médicalisée qui s'adresse principalement aux seniors dépendants dont les capacités physiques ou mentales sont plus ou moins altérées. Lieu d'hébergement, il permet également aux résidents de recevoir des soins longue durée ou provisoires et de bénéficier d'une aide pour les actes de la vie quotidienne.

Selon la loi de 2002 portant sur l'action sociale et médico-sociale, les EHPAD incluent :

• les Unités de Soins Longue Durée (USLD) ;
• les maisons de retraite médicalisées (ou établissements médico-sociaux).

Les EHPAD sont accompagnés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) qui a notamment pour fonction de s'assurer du bien-être des personnes âgées.

Quelles sont les missions de l'EHPAD ?

Un EHPAD constitue à la fois :

• un lieu d'hébergement fournissant les équipements nécessaires pour garantir le confort des seniors ;
• un lieu d'habitation collectif favorisant le maintien des liens sociaux ;
• un établissement de soins.

Lieu de résidence, un EHPAD fournit aussi des prestations d'accueil hôtelier, de restauration, d'administration, de coiffure, etc.

Il a également pour missions de dispenser des soins adaptés aux besoins des résidents, tels que :

• l'intervention de professionnels médicaux ou paramédicaux (kinésithérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, etc.) ;
• des activités thérapeutiques de stimulation cognitive, afin de limiter ou de retarder l'apparition des troubles du comportement liés aux maladies neurodégénératives comme la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson. Des ateliers de musicothérapie, d'art-thérapie ou encore des jeux de mémoire peuvent être proposés. Ces derniers ont également pour objectif d'atténuer le stress ainsi que les symptômes dépressifs fréquents chez les personnes âgées ;
• le suivi médical des seniors atteints de maladies neurodégénératives : de nombreux EHPAD possèdent des unités protégées Alzheimer visant à prendre en charge les résidents souffrant de troubles cognitifs.

En outre, l'EHPAD doit assurer le confort du senior en lui fournissant les prestations nécessaires pour qu'il se sente chez lui : salle de bain individuelle, branchements pour téléviseur et téléphone, connexion Internet, etc.

A qui sont réservés les EHPAD ?

Les EHPAD s'adressent aux seniors de 60 ans et plus dont l'état de santé nécessite des soins et une aide quotidienne. Cet accompagnement peut se révéler plus ou moins important selon le degré d'altération des facultés psychiques ou physiques de la personne.

Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes sont notamment adaptés à l'accueil des malades d'Alzheimer et plus généralement des personnes souffrant de troubles cognitifs et de maladies neurodégénératives.

Sous dérogation, certaines personnes dépendantes de moins de 60 ans peuvent être accueillies en EHPAD.

Même si les EHPAD peuvent héberger des résidents autonomes, des établissements tels que les résidences-autonomie ou résidences-services s'adressent plus particulièrement aux aînés valides.

EHPAD et maison de retraite : quelles différences ?

« Maison de retraite » est un terme générique désignant les établissements de résidence pour seniors : la maison de retraite non médicalisée est destinée à accueillir des personnes âgées autonomes alors que l'EHPAD reçoit majoritairement des seniors dépendants.

La prise en charge médicale et les coûts d'hébergement constituent les principales différences entre ces deux types d'établissements.

La médicalisation

Résidence médicalisée, un EHPAD est un établissement ayant adhéré à une convention tripartite avec des organismes de tutelle. Ainsi, il est en mesure d'accueillir des résidents autonomes et en perte d'autonomie selon les critères de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes ISO-ressources).

Une résidence pour senior non médicalisée, quant à elle, ne dispose pas des moyens humains et techniques pour recevoir des personnes dépendantes.

Les tarifs

EHPAD et résidences seniors n'ont donc pas les mêmes objectifs. C'est pourquoi leurs tarifs diffèrent également. En effet, le coût de l'hébergement en EHPAD est généralement plus élevé qu'un hébergement en maison de retraite non médicalisée. En outre, les frais peuvent varier en fonction des prestations proposées et du standing de l'établissement.

Comment est évalué le coût d'un hébergement en EHPAD ?

Le prix de l'hébergement en EHPAD dépend à la fois des prestations hôtelières, du prix du bâti, des services annexes et du niveau d'autonomie de la personne âgée.

La tarification en fonction du GIR

Le prix mensuel d'un hébergement en EHPAD inclut : le tarif hébergement, le tarif soin et le tarif dépendance. Ce dernier est déterminé en fonction du GIR (Groupe ISO-Ressources) auquel appartient la personne selon les critères d'évaluation définis par la grille AGGIR. La classification est la suivante :

• GIR 1 et 2 : il s'agit du tarif le plus élevé. Il s'applique aux seniors dont la perte d'autonomie est importante ;
• GIR 3 et 4 : c'est le tarif moyen d'un hébergement en EHPAD. Il est réservé aux personnes souffrant d'une perte d'autonomie moyenne ;
• GIR 5 et 6 : ils correspondent aux tarifs les plus bas et s'appliquent aux personnes valides et non dépendantes.

Tarif partiel ou global

Lorsqu'ils signent la convention tripartite, l'EHPAD a le choix entre un tarif de soins entièrement ou partiellement pris en charge par l'Assurance Maladie.

Lorsque l'établissement a opté pour un tarif partiel, cette prise en charge s'applique aux prestations suivantes :

• les soins infirmiers apportés par un infirmier libéral ;
• le petit matériel dédié aux soins (seringues, compresses, etc.) ;
• les équipements médicalisés (fauteuil roulant par exemple) ;
• la rémunération des professionnels du secteur paramédical (aides-soignants, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.).

Dans le cadre d'un tarif global, s'ajoute à ces prestations la prise en charge des soins suivants :

• le salaire du médecin généraliste libéral ;
• certains examens médicaux (radiologie, analyse biologique, etc.) ;
• certains traitements médicaux ;
• les interventions des professionnels de santé libéraux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes, etc.).

Néanmoins, certaines prestations, telles que les soins dentaires ou encore l'intervention de médecins spécialistes exerçant en libéral sont à la charge de la personne âgée et non inclus dans le tarif.

Quelles sont les aides pour financer un EHPAD ?

Les frais d'hébergement ainsi que les dépenses liées au tarif dépendance peuvent faire l'objet d’aides financières :

• l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement : cette aide versée par les services du département participe à la prise en charge d'un hébergement en EHPAD. Son montant et son attribution dépendent du niveau de dépendance de la personne âgée. Elle concerne uniquement les seniors dont le niveau de dépendance a été évalué en GIR 1 à 4 et disposant de ressources mensuelles en dessous du plafond fixé. Les personnes évaluées en GIR 5 ou 6 ou percevant des revenus supérieurs au plafond ne peuvent en bénéficier ;
• les aides au logement versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) aident à couvrir les frais liés au tarif hébergement ;
• l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) : elle peut être attribuée à condition que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes soit habilité à l'aide sociale ;
• l'Assurance Maladie : elle prend en charge une partie des soins et du matériel médical.

Un hébergement en EHPAD se révèle parfois la solution adaptée à l'état de santé de la personne âgée. Toutefois, certains dispositifs comme l'intervention de soignants à domicile ou encore l'adaptation du logement à la perte d'autonomie peuvent, dans certains cas, permettre d'éviter un placement en établissement et, ainsi, favoriser le maintien des aînés à domicile.