Quels sont les avantages fiscaux pour les personnes âgées ?
Les personnes âgées rencontrent souvent des difficultés financières importantes du fait de la stagnation du montant des pensions de retraite et de l'augmentation du coût de la vie. De plus, le vieillissement s’accompagne généralement d’une dégradation de la santé, cette dernière entraînant généralement de nouvelles dépenses importantes.
Dans ce contexte, il existe de nombreuses aides fiscales destinées aux personnes âgées dépendantes.
Quelle est la différence entre un crédit d'impôt, une réduction d'impôt et une déduction d'impôt ?
De nombreuses personnes âgées ne font pas la distinction entre crédit d'impôt, déduction d'impôt, et réduction d'impôt. Cette distinction est pourtant essentielle pour comprendre l'impact réel des aides fiscales sur votre impôt sur le revenu.
La réduction d'impôt
La réduction d'impôt est soustraite directement du montant de l'impôt sur le revenu exigible, ce qui en réduit d'autant le montant.
La réduction d'impôt permet uniquement de diminuer ou d'annuler l'impôt à payer. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.
Le crédit d'impôt
Le crédit d’impôt est directement déduit de l’impôt sur le revenu en se basant sur des calculs précis. Ce type d’avantage fiscal prend la forme d’un remboursement d’une partie des dépenses payées par le contribuable pour la réalisation de certaines activités spécifiques.
La déduction d'impôt
Dans le cadre d'une déduction d'impôt, le montant est déduit directement des revenus reportés sur la déclaration. Cela a généralement pour effet de diminuer le revenu global déclaré par le contribuable.
Le contribuable, par le biais d'une déduction d'impôt, peut ainsi bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Il convient de noter que les personnes non imposables peuvent bénéficier d'une déduction d'impôt.
Les exonérations et réductions fiscales en matière d’hébergement
Il existe de nombreuses aides fiscales liées à l'hébergement et à l'immobilier des seniors.
Éxonération de la taxe d’habitation
Les personnes âgées qui résident en maison de retraite et qui conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent profiter d’une exonération intégrale de la taxe d’habitation, et ce même si elles n’y habitent plus.
Afin de bénéficier de ces avantages fiscaux en maison de retraite, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le logement devait constituer la résidence principale du contribuable avant qu’il ne la quitte pour s’installer en maison de retraite;
- L’hébergement en établissement (Unité de soins de longue durée, Ehpad etc) doit présenter un caractère durable;
- Le logement doit rester libre de toute occupation, même à titre gratuit, sauf s’il s’agit du conjoint ou d’une personne à charge, qui y habitait avant l’entrée en établissement du contribuable.
En outre, pour être en mesure de bénéficier de cet avantage fiscal en maison de retraite, le contribuable doit impérativement être :
- soit veuf/veuve sans condition d’âge, non soumis à l'impôt sur la fortune;
- soit âgé d’au moins 60 ans et non soumis à l’impôt sur la fortune;
- soit titulaire d’une allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés;
- soit infirme ou invalide et ne pouvant subvenir à ses besoins par le travail.
Enfin, il convient d'ajouter que le revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds.
Réduction de la taxe foncière
La taxe foncière représente une dépense importante pour les contribuables propriétaires. Il existe cependant une aide fiscale intéressante qui permet à la personne âgée de bénéficier d"une réduction de la taxe foncière.
En effet, le contribuable âgé de 75 ans ou plus, propriétaire et occupant de sa résidence principale, est exonéré de taxe foncière, lorsque ce dernier ne dépasse pas un certain niveau de revenus.
Dans l'éventualité où le contribuable doit quitter sa résidence principale pour s'installer dans une maison de retraite, il peut conserver le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière. Une seule condition doit cependant être respectée : la personne dépendante doit conserver la jouissance de son habitation principale après l'admission en maison de retraite, le logement devant donc rester libre de toute occupation.
Réduction d'impôt pour l'hébergement en maison de retraite
Les personnes en situation de perte d'autonomie sont souvent contraintes de quitter leur logement pour habiter dans un établissement spécialisé (Ehpad, maison de retraite...). Les maisons de retraite sont particulièrement onéreuses (entre 2 500€ et 3 500€ par mois en moyenne) et la personne dépendante y consacre généralement toute sa pension. Il s'agit d'un problème majeur lorsque cette personne est soumise à l'impôt sur les revenus. Prenant en compte les difficultés de ces situations très courantes, l'État a décidé d'instaurer une réduction d'impôt.
Ainsi, les personnes concernées doivent indiquer, lors de leur déclaration de revenus, le montant dépensé pour leur hébergement en case 7CD (déclarant 1) et/ou 7CE (déclarant 2) de la déclaration annexe « 2042 RICI ». Le plafond de dépenses est fixé à 10 000 euros par personne, et permet d'obtenir une réduction au taux de 25%, soit 2 500 euros au maximum.
Les aides matérielles
Les avantages fiscaux pour les personnes âgées dépendantes, ne se limitent pas aux domaines de l’hébergement et de l'immobilier.
La réduction d’impôt liée à l’emploi d’un salarié à domicile
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile. Les services d'aide à domicile ont connu un succès exponentiel ces dernières années. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d'impôt, il est nécessaire que la présence de la personne employée vise à faciliter le maintien à domicile de la personne âgée dépendante (l'aider dans les actes de la vie quotidienne comme le ménage, effectuer les courses, réaliser les petits travaux de jardinage etc.).
Cette réduction fiscale est accessible selon les modalités suivantes :
- vous êtes retraité ou vous avez un ascendant pour lequel vous supportez des dépenses visant à favoriser son maintien à domicile et le bénéficiaire répond aux critères nécessaires au versement de l'APA;
- la personne travaillant à domicile exerce en France;
- le professionnel travaille dans le lieu de résidence principal de la personne âgée.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les services doivent être rendus :
- soit par une association, un organisme ou une entreprise agréée;
- soit par un salarié dont vous êtes l’employeur direct;
- soit par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Le crédit d'impôt pour les dépenses liées aux aménagements du logement
Pour réaliser des aménagements dans une résidence principale, les personnes âgées engagent souvent des dépenses importantes liées à la dépendance. L'administration fiscale a pris compte ce problème et a instauré un crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses effectuées pour l'installation ou le remplacement, dans leur résidence principale, d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Il s’agit :
- des équipements sanitaires : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; cabines de douche intégrales ; surélévateurs de w.c, etc.
- des équipements de sécurité et d'accessibilité : monte-escaliers ; barres d'appui ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant, etc.
La personne pourra bénéficier d'un crédit d'impôt qu'elle soit propriétaire ou locataire de l’habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien. Il convient de préciser qu’il n’est pas nécessaire qu’une personne âgée ou handicapée soit domiciliée dans ce logement.
De nombreuses aides fiscales disponibles pour aider les personnes âgées
Le fait de prendre de l'âge et de perdre en autonomie entraine généralement une augmentation importante des dépenses. En effet, qu'il s'agisse de financer un dispositif d'aide à domicile, un placement en maison de retraite, ou encore des travaux d'aménagement liés à la dépendance, ces dépenses constituent toujours un coût considérable et grévent le budget du senior.
L'Etat a pris en compte ces difficultés et a instauré de nombreux avantages fiscaux afin de venir en aide aux personnes âgées.
Ces dispositifs permettent ainsi de soulager le budget des personnes en état de dépendance et de redonner du pouvoir d'achat aux personnes âgées, déjà lourdement impactées par l'augmentation du coût de la vie.
