Focus sur les subventions pour l’installation d’un monte-escalier
Bien souvent, l’acquisition d’un fauteuil élévateur ne relève pas d’une envie ou de la volonté d’anticiper la perte d’autonomie, mais d’une nécessité. Et parfois même d’une urgence. L’achat d’un tel équipement reste néanmoins assez coûteux. Et il arrive que l’on ne soit pas en mesure d’y faire face. Alors pour un monte-escalier, quelles subventions existent ? Aides fiscales, dispositifs de l’ANAH ou encore des collectivités territoriales et des caisses de retraite : ce guide vous fait découvrir les différentes subventions pour l’installation d’un monte-escalier, leur montant et comment en bénéficier.
Tableau récapitulatif des subventions pour un monte-escalier
Les aides fiscales pour financer l’achat d’un monte-escalier
La TVA réduite à 5,5 %
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est en général de 20 %. Néanmoins, la réalisation de travaux d’adaptation permettant aux personnes en perte d’autonomie de rester vivre dans leur habitation ouvre droit à une réduction de la TVA à 5,5 %.
L’acquisition et l’installation d’un monte-escalier droit ou tournant font partie des projets d’aménagement éligibles à cet avantage fiscal. Ce qui aura pour effet de faire baisser les dépenses totales liées aux travaux.
Afin de bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez répondre à certaines conditions.
✔️ L’achat du matériel et le travail de pose doivent être réalisés auprès d’un même professionnel.
✔️ Le logement doit aussi être âgé de plus de deux ans, et peut être une résidence principale ou secondaire.
✔️ Vous devez en outre en être le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit.
💡 Notons que cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources.
Pour être éligible, l’équipement doit aussi répondre à des propriétés spécifiques :
- son poids ne doit pas être supérieur à 200 kg ;
- il doit comporter des options de sécurité, telles qu’un système de freinage ou un dispositif d’arrêt d’urgence ;
- la vitesse maximale ne doit pas être supérieure à 0,15 m/s.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez alors avoir droit à une réduction de la TVA à 5,5 % pour votre monte-escalier. Les démarches afin d’en bénéficier sont simples. Après avoir choisi votre installateur et après validation du devis, prévenez-le que vous bénéficierez de ce taux réduit. Il vous fournira alors un formulaire à remplir pour la demande de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée. Il sera à renvoyer à l’adresse mentionnée sur le papier. Vous devez payer à l’installateur la facture avec la TVA à 5,5 %.
Le crédit impôt à 25 %
Le crédit d’impôt est une aide fiscale créée par l’État. Elle est destinée aux personnes âgées ou handicapées souhaitant adapter leur logement en faisant, par exemple, installer un monte-escalier. Cette subvention correspond à 25 % du prix total de l’achat et du travail de pose de l’équipement.
Le montant est néanmoins soumis à des plafonds :
- 5 000 € pour une personne âgée seule ;
- 10 000 € dans le cas d’un couple soumis à une imposition commune ;
- une majoration de 400 € de ces montants par personne à charge (200 € dans le cas d’un enfant en garde partagée).
Ces plafonds restent valables pendant 5 ans. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui des impôts à payer, la différence vous sera remboursée. Si la personne âgée bénéficiaire est non imposable, elle recevra un chèque du Trésor public correspondant à la somme du crédit d’impôt.
👉 Bon à savoir dans le cas de l’installation d’un monte-escalier : vous pouvez être éligible à cette déduction fiscale même si aucun membre de votre foyer n’est un senior ou en situation de handicap.
Pour bénéficier du crédit d’impôt à 25 %, il faut obligatoirement faire facturer et installer le fauteuil élévateur par un même professionnel. L’habitation à équiper doit aussi être votre résidence principale, peu importe que vous en soyez propriétaire ou locataire. Ce logement peut aussi être neuf ou ancien.
💡 Afin de profiter de cet avantage fiscal, vous devez reporter le prix des travaux, facture détaillée à l’appui, sur la déclaration de l’année suivant leur réalisation.
Les autres aides et subventions pour l’installation d’un monte-escalier
L’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA est une aide financière qui s’adresse aux personnes âgées d’au moins 60 ans souhaitant rester vivre à leur domicile. Elles doivent se trouver en situation de perte d’autonomie ou de handicap et dans la nécessité d’effectuer des travaux pour faciliter leur vie quotidienne. Cette allocation prend en charge aussi bien les prestations d’aide à domicile que les équipements, tels que l’installation d’une douche à l’italienne, de barres de maintien dans la douche ou d’un monte-escalier droit ou tournant. Le montant de l’aide dépend de l’âge du demandeur et de son niveau de perte d’autonomie selon le GIR (groupe iso-ressources).
La PCH, la prestation de compensation du handicap
Ce financement est destiné au remboursement des dépenses liées au besoin d’aide au domicile. Il est accessible sans condition de ressources. La PCH est gérée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Elle décline en 5 volets, dont un concerne l’aménagement du logement.
Pour percevoir la PCH, il faut que le demandeur :
- soit âgé de 60 ans maximum ;
- souffre d’une incapacité totale ou de deux difficultés très importantes, validées par la MDPH, parmi la liste d’activités référencées dans l’article annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles.
Le pourcentage du prix des travaux pris en charge varie selon les ressources du bénéficiaire. La somme perçue est plafonnée à 13 200 euros par période de 10 ans.
*Montants en vigueur en 2024
Les subventions des collectivités territoriales
En fonction de votre ville ou région, certaines collectivités territoriales peuvent octroyer des aides financières afin de réduire les dépenses inhérentes à l’installation d’un monte-escalier. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du conseil départemental sur l’existence potentielle de ces aides.
💡 Les collectivités territoriales proposent également des prêts destinés à l’adaptation ou à la rénovation du domicile (prêt habitat durable, prêt social à l’amélioration de l’habitat, etc.). Vous pouvez vous renseigner plus amplement sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).
Les aides des caisses de retraite pour un monte-escalier
Les caisses de retraite principales et complémentaires peuvent aussi participer au financement de l’acquisition d’un fauteuil élévateur. Ces aides représentent en moyenne 30 % à 65 % des dépenses engagées. Elles sont soumises à des conditions de ressources et au degré de dépendance du demandeur.
Vous souhaitez en savoir plus sur les monte-escaliers et les subventions auxquelles vous pouvez être éligible ? N’hésitez pas à nous contacter : notre Service solidarité famille vous accompagne dans l’établissement de vos dossiers de demande d’aides !
